Comment les sessions de recharge à domicile sont-elles remboursées ?
Le document de remboursement est généré vers le cinquième jour ouvrable de chaque mois. Le remboursement vous parvient au plus tard cinq jours ouvrables plus tard.
En Belgique, le remboursement est basé sur le tarif CREG. Les tarifs de la CREG dépendent, entre autres, de la région dans laquelle vous habitez. Ce tarif est un prix moyen du marché et change tous les mois. Depuis décembre 2022, les tarifs CREG sont publiés à la fin du mois. Cela signifie que vos sessions de recharge du mois en cours seront toujours remboursées au tarif CREG du mois qui vient de se terminer. Cela peut signifier que le remboursement est légèrement inférieur juste après une augmentation de prix, mais aussi que vous serez davantage remboursé après une réduction de prix.
Les tarifs de la CREGsont disponibles ici : Tableau de bord | CREG : Commission de régulation de l’électricité et du gaz.
Pour la Wallonie et Bruxelles, Q8 applique les tarifs de la page 3 (« prix moyen commercial de l’électricité (all in) »).
Pour la Flandre, depuis janvier 2023, le tarif est appliqué sur la base du tarif de capacité récemment introduit qui se trouve à la page 5 (valeur la plus élevée du prix moyen de l’électricité commerciale (all in) entre « compteur classique avec VE » et « compteur digital avec VE »).
Le montant que vous recevez est la somme de toutes les charges (uniquement de la voiture fournie par l’employeur) pendant cette période en kWh, multipliée par le tarif CREG applicable. Si, au début d’un mois, le taux CREG du mois qui vient de s’écouler n’est pas disponible, le dernier taux CREG publié sera appliqué pour l’ensemble du mois.
L’employeur ne peut pas rembourser plus que l’électricité effectivement consommée au prix coûtant. [1].
[1] Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques ainsi que les livraisons et prestations de services relatives à ces stations de recharge